Mentions légales

1. Identité du propriétaire du site

Le présent site internet est édité par :
Siddhartha Seeds,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 300 €,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pau sous le numéro 881 700 736,
Numéro SIREN : 881 700 736,
Siège social : 30 avenue des Frères Lumière, 64140 Lons, France.

Contact :

Adresse e-mail : siddharthaseeds@laposte.net

2. Informations légales

Numéro SIRET : 881 700 736 00013
Numéro RCS : Pau B 881 700 736
Code APE : 4719B (Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05881700736

Ces informations légales identifient l'entreprise Siddhartha Seeds en tant qu'entité enregistrée et conforme à la réglementation française en vigueur.

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site internet est :
Siddhartha Seeds, représentée par son président.

Pour toute question relative au contenu ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :
Email : siddharthaseeds@laposte.net
Adresse : 30 avenue des Frères Lumière, 64140 Lons, France.

Le responsable de la publication s’assure de la conformité des informations diffusées sur le site, conformément aux lois en vigueur.

4. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse de l’hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

Contact de l’hébergeur :
Vous pouvez contacter Wix via leur page de contact officielle, disponible à l’adresse suivante : www.wix.com/contact.

L’hébergeur garantit la mise à disposition de l’infrastructure technique nécessaire au bon fonctionnement du site internet.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site internet (textes, images, vidéos, logos, graphismes, design, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Siddhartha Seeds ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Siddhartha Seeds.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Crédits

Les contenus appartenant à des tiers (par exemple, images ou vidéos issues de banques d’images sous licence) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés conformément aux droits d’usage qui nous ont été accordés.

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site internet de Siddhartha Seeds impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Siddhartha Seeds, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruptions programmées pour maintenance ou d’indisponibilités techniques indépendantes de notre volonté. Siddhartha Seeds ne pourra être tenue responsable des perturbations ou interruptions de service.

Responsabilités

Siddhartha Seeds met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le site.
L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Siddhartha Seeds ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations ou outils présents sur le site.

Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

Ne pas utiliser le site de manière à perturber son fonctionnement ou à porter atteinte à son intégrité.
Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou nuisibles via les espaces interactifs (si applicables).

En cas de non-respect de ces obligations, Siddhartha Seeds se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site pour les utilisateurs concernés, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Siddhartha Seeds décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une garantie.

7. Données personnelles

Siddhartha Seeds respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Collecte et utilisation des données

Les données personnelles des utilisateurs (nom, prénom, adresse, email, etc.) collectées via le site sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

La gestion des commandes et livraisons.
La communication avec les utilisateurs (service client, envoi d’informations ou offres commerciales, si consentement préalable).
La sécurité et l’amélioration du site.

Pour plus de détails sur les données collectées, leur finalité, et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification, et d’effacement de vos données.
Droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, contactez-nous à :
Email : siddharthaseeds@laposte.net.

Délégué à la protection des données (DPO)

Siddhartha Seeds n’a pas désigné de délégué à la protection des données, conformément à la réglementation, mais répond directement à toutes les demandes liées à la gestion des données personnelles via les coordonnées ci-dessus.

En cas de non-satisfaction concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

8. Cookies

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site internet est soumis à la législation française. Toute utilisation du site ou litige découlant de son utilisation sera régie par les lois en vigueur en France.

En cas de différend ou de litige entre l'utilisateur et Siddhartha Seeds, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus spécifiquement des juridictions compétentes dans le ressort du siège social de Siddhartha Seeds.

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter à :
Email : siddharthaseeds@laposte.net.