Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, la présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site internet exploité par Siddhartha Seeds sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Siddhartha Seeds,
Société enregistrée à l’adresse suivante :
30 avenue des Frères Lumière, 64140 Lons,
Email de contact : siddharthaseeds@laposte.net.

Pour toute question ou demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse email.

En l’absence de délégué à la protection des données (DPO), toute demande sera traitée directement par le responsable ou une personne mandatée à cet effet au sein de l’entreprise.

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2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de nos services, Siddhartha Seeds est amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification

• Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse e-mail fournis lors de la création de votre compte, la passation de commande ou pour toute communication avec notre service client.

Données financières

• Informations nécessaires au traitement des paiements (comme les coordonnées bancaires), exclusivement via des prestataires de paiement sécurisés. Ces informations ne sont pas stockées directement par Siddhartha Seeds.

Données liées aux commandes

• Historique de vos achats, préférences et produits consultés ou ajoutés au panier, ainsi que toute information nécessaire au traitement et à la livraison de vos commandes.

Données de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, durée des visites, pages consultées, et interactions sur le site. Ces données sont collectées via des cookies ou autres technologies similaires (voir section sur les cookies).

Données marketing

• Votre consentement pour recevoir des communications commerciales (inscription à la newsletter, préférences marketing) ainsi que des données relatives à l’ouverture de ces emails et à vos interactions avec eux.

Données légales

• Toute information nécessaire pour répondre à des obligations légales, comme la gestion des litiges ou la prévention de la fraude.

Toutes ces données sont collectées pour permettre à Siddhartha Seeds d’assurer un service optimal, sécurisé et conforme à ses obligations contractuelles et légales.

Si vous refusez de fournir certaines de ces données, nous ne pourrons pas garantir l’accès à certains services (par exemple, le traitement de vos commandes ou l’inscription à la newsletter).

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3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées par Siddhartha Seeds sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

Gestion des commandes et des livraisons

• Traitement des commandes passées sur notre site, préparation des expéditions et gestion des livraisons à l’adresse indiquée.

• Communication avec les clients concernant le suivi de leurs commandes (confirmation, expédition, éventuels retours ou réclamations).

Service client et assistance

• Réponse à vos questions, réclamations ou demandes d’assistance via nos différents canaux de communication (email, formulaire de contact, téléphone).

Gestion du compte client

• Création et gestion de votre compte utilisateur, afin de faciliter vos futures commandes et vous proposer une expérience personnalisée.

Marketing et communication

• Envoi de newsletters et offres promotionnelles, uniquement si vous y avez consenti.

• Réalisation de campagnes de marketing ciblé ou d’enquêtes de satisfaction pour mieux répondre à vos besoins.

Amélioration de l’expérience utilisateur

• Analyse statistique et suivi de votre navigation pour améliorer la performance et l’ergonomie de notre site.

• Personnalisation de l’affichage en fonction de vos préférences ou de vos interactions précédentes.

Prévention des fraudes et sécurité

• Vérification et contrôle visant à prévenir tout acte frauduleux, abus ou comportement illicite.

• Sécurisation de notre plateforme et protection des données de nos utilisateurs.

Respect des obligations légales

• Conservation des données nécessaires pour répondre à nos obligations légales et fiscales, ou pour fournir des informations à une autorité compétente en cas de demande officielle.

Les finalités susmentionnées s’inscrivent dans le cadre de notre engagement à vous fournir un service fiable, sécurisé et adapté à vos besoins. Ces traitements s’appuient sur des bases légales comme l’exécution du contrat, le consentement, le respect des obligations légales ou nos intérêts légitimes.

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4. Base légale du traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Siddhartha Seeds s’assure que chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée. Les bases légales des traitements effectués sont les suivantes :

Exécution d’un contrat

Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :

• Traiter et livrer vos commandes.

• Gérer votre compte utilisateur.

• Répondre à vos demandes liées à nos produits ou services.

Consentement

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement dans les cas suivants :

• Envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles.

• Utilisation de cookies non essentiels (marketing ou analyse).

• Participation à des enquêtes de satisfaction ou des jeux-concours.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou via les paramètres prévus à cet effet.

Obligations légales

Certains traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, notamment :

• Conservation des données relatives aux transactions (obligations fiscales et comptables).

• Réponse aux demandes d’autorités publiques compétentes dans le cadre d’enquêtes ou contrôles.

Intérêt légitime

Dans certains cas, nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Ces cas incluent :

• Amélioration de la performance et de la sécurité de notre site.

• Prévention de la fraude ou gestion des litiges.

• Analyses statistiques pour comprendre les comportements d’achat et améliorer nos services.

En cas de doute sur la base légale d’un traitement spécifique, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées fournies. Nous nous engageons à vous fournir toute information complémentaire nécessaire.

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5. Partage des données personnelles

Siddhartha Seeds s'engage à ne partager vos données personnelles qu’avec des tiers habilités, dans le cadre strict des finalités évoquées précédemment et dans le respect des réglementations en vigueur. Voici les catégories de destinataires susceptibles de recevoir vos données :

Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires externes pour assurer certains services indispensables à la gestion de notre activité. Ces prestataires traitent vos données uniquement dans le cadre des finalités que nous leur assignons et sont tenus à une stricte confidentialité. Il s'agit notamment de :

• Prestataires de paiement : pour traiter vos transactions en toute sécurité.

• Transporteurs et logisticiens : pour l’expédition et la livraison de vos commandes.

• Hébergeurs et fournisseurs de services techniques : pour l’hébergement de notre site et la gestion de son bon fonctionnement.

• Agences marketing : pour l’envoi de newsletters ou la gestion de campagnes publicitaires, uniquement si vous y avez consenti.

Autorités publiques et obligations légales

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des autorités administratives, fiscales ou judiciaires pour :

• Répondre à une demande légale ou réglementaire.

• Prévenir la fraude ou garantir la sécurité de nos systèmes.

• Respecter nos obligations légales (par exemple, les obligations comptables et fiscales).

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Si certaines données doivent être transférées en dehors de l’Union Européenne (par exemple, pour des prestataires situés dans d’autres pays), nous nous assurons que ce transfert s’effectue dans le respect des réglementations en vigueur, notamment en :

• Signant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

• Vérifiant que le pays destinataire offre un niveau de protection des données adéquat.

Garanties et confidentialité

Nous veillons à ce que chaque partage de données soit effectué dans des conditions de sécurité optimale et avec des tiers s’engageant contractuellement à protéger vos données personnelles et à respecter le RGPD.

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Pour toute information complémentaire sur les tiers avec lesquels nous travaillons, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans cette politique.

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6. Durée de conservation des données

Siddhartha Seeds conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et les obligations associées :

Données liées à la gestion des commandes

• Les informations relatives à vos commandes (nom, adresse, produits achetés) sont conservées pendant 10 ans afin de respecter nos obligations légales comptables et fiscales.

Données liées à votre compte utilisateur

• Les données de votre compte (nom, email, préférences) sont conservées tant que votre compte reste actif. En cas d’inactivité, vos données seront supprimées après 3 ans suivant la dernière activité, sauf obligation contraire.

Données de facturation et de paiement

• Les informations relatives aux transactions sont conservées pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale en vigueur.

• Les informations bancaires collectées via nos prestataires de paiement ne sont pas stockées par Siddhartha Seeds, mais peuvent être conservées par ces prestataires pour une durée conforme à la réglementation.

Données marketing

• Les données utilisées à des fins de prospection commerciale (inscription à la newsletter, campagnes promotionnelles) sont conservées jusqu’à 3 ans après votre dernier contact avec nous (par exemple, une ouverture d’email ou un clic sur une offre). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, ce qui entraînera l’arrêt immédiat des traitements concernés.

Données de navigation (cookies)

• Les cookies sont conservés selon leur durée de vie (généralement entre 6 et 13 mois, selon leur nature), sauf si vous les supprimez via les paramètres de votre navigateur.

Données liées aux litiges ou contentieux

• En cas de litige ou de procédure légale, vos données peuvent être conservées jusqu’à la résolution complète du litige, incluant les délais de prescription applicables.

Suppression ou anonymisation des données

Une fois la durée de conservation expirée, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée afin qu’elles ne puissent plus être utilisées à des fins d’identification.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos données ou demander leur suppression, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées dans cette politique.

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7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Siddhartha Seeds s’engage à vous permettre d’exercer ces droits facilement et dans les meilleurs délais.

Droit d'accès

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu’une copie de celles-ci.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Vous retirez votre consentement (si le traitement repose sur le consentement).

• Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour continuer leur traitement.

• Les données ont été traitées de manière illicite.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données.

• Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que vos données soient supprimées.

• Vous avez besoin des données pour exercer vos droits en justice.

• Vous vous êtes opposé au traitement et attendez la vérification de la légitimité de notre intérêt.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements basés sur l’intérêt légitime ou les activités de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Si le traitement de vos données repose sur votre consentement (par exemple, pour l’envoi de newsletters), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données sont traitées de manière non conforme, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, comme la CNIL en France (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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8. Utilisation des cookies et technologies similaires

Siddhartha Seeds utilise des cookies et autres technologies similaires sur son site internet pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation du site, et proposer des contenus adaptés à vos préférences. Cette section détaille les types de cookies utilisés, leur finalité, et vos choix concernant leur gestion.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de reconnaître votre appareil et de collecter des informations sur votre utilisation du site.

Les types de cookies utilisés

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires :
  Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent par exemple de mémoriser les articles dans votre panier ou d’assurer la sécurité de vos transactions.
  ⚠️ Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

• Cookies fonctionnels :
  Ils améliorent votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences (langue, région, etc.).

• Cookies de performance et d’analyse :
  Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site (nombre de visites, pages les plus consultées, etc.) afin d’améliorer nos services. Ils sont anonymes et ne collectent pas de données personnelles directes.

• Cookies de ciblage ou publicitaires :
  Ces cookies permettent de vous proposer des publicités personnalisées basées sur vos centres d’intérêt, que ce soit sur notre site ou sur des sites tiers.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de paramétrer vos préférences. Vous avez la possibilité de :

• Accepter tous les cookies : Vous autorisez l’ensemble des catégories de cookies.

• Refuser tous les cookies non essentiels : Seuls les cookies strictement nécessaires seront utilisés.

• Personnaliser vos choix : Vous sélectionnez les catégories de cookies que vous souhaitez activer ou désactiver.

Vous pouvez également gérer vos préférences à tout moment via :

• Les paramètres de votre navigateur : Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies directement depuis les réglages de votre navigateur.

• Notre gestionnaire de consentement : Accessible depuis le pied de page de notre site.

Durée de vie des cookies

Les cookies ont une durée de vie limitée, qui varie selon leur type :

• Les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur.

• Les cookies persistants sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation.

Technologies similaires

En plus des cookies, nous utilisons des technologies similaires, comme les balises pixels ou le stockage local, pour les mêmes finalités.

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9. Sécurité des données personnelles

Siddhartha Seeds accorde une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur protection contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Mesures techniques mises en place

• Cryptage des données : Les informations sensibles, telles que les données de paiement, sont protégées par des protocoles de cryptage (comme le SSL/TLS) lors de leur transmission.

• Hébergement sécurisé : Nos serveurs sont situés dans des centres de données sécurisés, conformes aux normes de sécurité en vigueur.

• Accès restreint : Seules les personnes habilitées au sein de notre entreprise ou de nos prestataires peuvent accéder à vos données, et uniquement pour les finalités mentionnées.

Mesures organisationnelles

• Politique interne de confidentialité : Notre personnel est formé à la protection des données et s’engage à respecter la confidentialité de vos informations.

• Gestion des mots de passe et authentification : Les accès à nos systèmes sont protégés par des identifiants sécurisés et des procédures d’authentification strictes.

• Surveillance et prévention : Des audits réguliers et des dispositifs de détection des intrusions sont mis en place pour identifier et prévenir les risques potentiels.

En cas de violation des données

Malgré tous nos efforts, aucun système n’est totalement infaillible. En cas de violation de vos données personnelles (par exemple, en cas d’accès non autorisé ou de fuite), Siddhartha Seeds s’engage à :

• Vous informer dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

• Notifier l’incident à l’autorité compétente (comme la CNIL en France) dans les délais réglementaires.

• Mettre en œuvre des mesures correctives pour limiter les impacts et prévenir de futurs incidents.

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles. Cependant, il est également important que vous adoptiez de bonnes pratiques en ligne, comme la création de mots de passe sécurisés et leur non-partage avec des tiers.

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10. Modifications de la politique de confidentialité

Siddhartha Seeds se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Notification des modifications

En cas de modification substantielle de cette politique (par exemple, ajout de nouvelles finalités de traitement ou changement des catégories de données collectées), nous vous en informerons en mettant à jour la politique directement sur notre site internet, accompagnée d’une mention claire et visible indiquant la date de la dernière révision.

La date de mise à jour figure toujours en haut de cette page pour vous permettre d'identifier les derniers changements effectués.

Acceptation des modifications

En continuant à utiliser notre site internet ou nos services après la mise à jour de cette politique, vous acceptez les termes révisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous avez la possibilité de cesser d’utiliser nos services ou de demander la suppression de vos données personnelles.

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11. Contact

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes relatives à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, Siddhartha Seeds est à votre disposition pour vous apporter les informations nécessaires ou pour vous aider à exercer vos droits.

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Adresse postale :
  Siddhartha Seeds
  30 avenue des Frères Lumière
  64140 Lons, France

• Adresse e-mail :
  siddharthaseeds@laposte.net

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux lois applicables, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, telle que :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Site web : www.cnil.fr

Nous restons à votre écoute pour toute question ou assistance supplémentaire.